💼 Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Rebond & Match fournit ses services payants aux utilisateurs, entreprises et partenaires via la plateforme.

2. Offres et services

• Abonnements à destination des entreprises
• Accès premium pour les utilisateurs
• Prestations d’accompagnement professionnel

Le détail des offres est présenté sur la plateforme au moment de la souscription.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le statut du client. Rebond & Match se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

4. Modalités de paiement

• Carte bancaire
• Virement bancaire

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques dont l’exécution a commencé après accord exprès du client.

6. Résiliation

• Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment
• Aucun remboursement n’est effectué pour une période déjà entamée

7. Responsabilité

La responsabilité de Rebond & Match est strictement limitée au montant effectivement payé par le client au cours des douze (12) derniers mois.

8. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal compétent : Grenoble